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Tableau récapitulatif annuel : l’URSSAF informe LégiSocial

Il doit faire l’objet d’une attention particulière et contenir certaines informations importantes dont l’assiette du crédit d’impôt compétitivité emploi. La liste des codes types de personnel est relativement longue. Dans les petites entreprises, ce sont globalement toujours les mêmes codes qui reviennent. decapitulatif

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Dans de grandes entreprises ou les entreprises qui embauchent des intermittents du spectacle, la liste peut rapidement s’allonger. Aux codes communs à tous les salariés du régime général s’ajoutent des codes spéciaux pour les mandataires sociaux, les intermittents du recapitulwtif, les fonctionnaires détachés de la fonction publique, certaines cotisations particulières etc.

Les codes types de personnel permettent à l’URSSAF de bien répartir les cotisations de sécurité sociale entre les différentes caisses concernées. Calculer l’ effectif moyenc’est calculer un équivalent temps plein.

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Chaque salarié est décompté en fonction de son temps de présence dans l’entreprise par rapport à l’horaire normal de travail. Déclarer l’assiette du CICE est très important. Le CICE se déclare tous les mois ou trimestres et au plus tard sur le tableau récapitulatif annuel.

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Dans les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises inscrites au recapitluatif des métiers, l’employeur de l’apprenti ne paie que la cotisation accident du travail et la contribution aux organisations syndicales sauf cas particulier des cotisations retraite et prévoyance prévus par la convention collective.

L’employeur ne paie pas de contribution assurance chômage sur le salaire de cet apprenti.

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Mais pour permettre tablea pôle emploi d’ouvrir des droits à l’assurance chômage aux apprentis de ces TPE, une assiette doit être déclarée. Seul le forfait annuel de l’apprenti doit être déclaré sur le tableau récapitulatif.

Aucune cotisation ou contribution n’est due mais si cette ligne est absente, l’entreprise s’expose à un courrier de rappel de la part de l’URSSAF.

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Voici quelques rappels qui nous paraissent essentiels. Plus d’infos Comment remplir recapituatif tableau récapitulatif annuel Moteur de recherche des codes types de personnel Liste intégrale des codes types de personnel Bien déclarer les effectifs sur le TR annuel.

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